La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à l’horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis : Multiplication par 10 de…
La commune de Saint-Sauveur-Villages souhaite confier la gestion d’une vigne à un agriculteur pour valoriser le raisin dans l’alimentation (vente des fruits, transformation en jus, vinification). Le projet s’inscrit dans l’objectif de la municipalité de favoriser une alimentation locale et biologique. Le raisin produit devra être valorisé dans le cadre…
La commune de Saint-Sauveur-Villages procède à la vente d’herbe sur pied sur les propriétés communales suivantes : Commune déléguée de Saint-Aubin-du-Perron : Parcelle ZC 88 : 6 907 m² Commune déléguée de Vaudrimesnil : Parcelle ZD 21 : 2 557 m² Commune déléguée de Saint-Sauveur-Lendelin : Parcelle ZD 01 : 5 888 m² Parcelle ZE 47 : 5 680 m²…
2023 2023-001 – Arrêté municipal d’ouverture d’un ERP 2023-002 – Arrêté permanent modifiant la circulation 2023-003 – Arrêté municipal portant permission de voirie 2023-004 – Arrêté municipal portant permission de voirie 2023-005 – Fermeture terrain de foot – 22-23 janvier 2023 2023-006 – Arrêté portant interdiction de circulation, du stationnement…
