CONCESSIONS DE TERRAIN DUREE Renouvelable une fois TARIF SAINT-SAUVEUR-LENDELIN 50 ANS Non 150,00 € ANCTEVILLE 50 ANS Oui 150,00 € LA RONDE-HAYE 50 ANS Oui 150,00 € LE MESNILBUS 50 ANS Oui 150,00 € SAINT-AUBIN-DU-PERRON 50 ANS Oui 150,00 € SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE 50 ANS Oui 150,00 € VAUDRIMESNIL 50 ANS Oui…
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET L’adresse de notre site Web est : https://saintsauveurvillages.fr. Pate de dernière mise à jour : 30 novembre 2020 Editeur : Mairie de Saint Sauveur Lendelin 1 place Léon Le Souhaitier – Saint-Sauveur-Lendelin 50490 SAINT SAUVEUR VILLAGESTél : +33 (0)2 33 76 52 00 Hébergeur : GANDI SAS63-65 boulevard MassenaF-75013…
Le site officiel des services publics pour l’accueil en ligne des particuliers; formalités, services en ligne; questions réponses: https://www.service-public.fr
LE PRINCIPELe pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Se pacser à Saint-Sauveur-Villages Les intéressés doivent au préalable produire plusieurs documents avant la signature du Pacs. Ils doivent d’abord produire…
