Les règlements d’urbanisme

Selon les communes historiques les règles d’urbanisme sont différentes. Le Plan Local d’Urbanisme (Commune de Saint Sauveur Lendelin) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal. Il présente le projet de la commune en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement. Il fixe les règles…

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Les autorisations d’urbanisme

Le dépôt des demandes Les dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, etc…, doivent d’abord être obligatoirement déposés à la mairie du lieu où se situe le projet. Un récépissé est délivré au moment du dépôt. Les demandes sont ensuite transmises aux services instructeurs ADS de la communauté de Communes de COUTANCES pour instruction. Pour connaître…

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