Le dépôt des demandes Les dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, etc…, doivent d’abord être obligatoirement déposés à la mairie du lieu où se situe le projet. Un récépissé est délivré au moment du dépôt. Les demandes sont ensuite transmises aux services instructeurs ADS de la communauté de Communes de COUTANCES pour instruction. Pour connaître…
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