Selon les communes historiques les règles d’urbanisme sont différentes.
Le Plan Local d’Urbanisme
(Commune de Saint Sauveur Lendelin)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal. Il présente le projet de la commune en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il fait l’objet d’une concertation avec la population pendant son élaboration et est soumis à enquête publique avant son approbation par le conseil municipal.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme.
La carte communale
(Sain Aubin du Perron, Saint Michel de la Pierre, La Rondehaye, Vaudrimesnil)
La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.
Carte de zonage de Saint Aubin du Perron
Carte de zonage de Saint Michel de la Pierre
Carte de zonage de La Rondehaye
Carte de zonage de Vaudrimesnil
Le RNU
(Ancteville, Le Mesnilbus)
Le RNU (règlement national d’urbanisme) s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme ni d’un document tenant lieu de PLU. Pour tout renseignement consulter une Mairie.
