Bonjour,
bienvenue sur le tout nouveau site internet de Saint Sauveur Villages. J’espère que vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour bien vivre sur notre territoire. N’hésitez pas à commenter, compléter les informations afin qu’il soit plus riche et vivant grâce à vous.
Bonne navigation.
Aurélie GIGAN, Maire de Saint Sauveur Villages
LE PRINCIPE Le livret de famille est établi dans deux cas : soit à la suite d’une naissance soit par le mariage. Le livret de famille est toujours créé par la Mairie de la commune où a lieu l’événement (naissance ou mariage). Qui peut demander un duplicata ? Le…
LE PRINCIPE La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré aux officiers d’état civil (Maire, adjoints, personnes ayant délégation du Maire) les missions du Tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution des Pacs. Ce transfert est effectif depuis le 1er…
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