Arrêtés municipaux

2023

2023-001 – Arrêté municipal d’ouverture d’un ERP

2023-002 – Arrêté permanent modifiant la circulation

2023-003 – Arrêté municipal portant permission de voirie

2023-004 – Arrêté municipal portant permission de voirie

2023-005 – Fermeture terrain de foot – 22-23 janvier 2023

2023-006 – Arrêté portant interdiction de circulation, du stationnement et de l’arrêt à l’intérieur de l’enceinte du complexe sportif

2023-007 – Arrêté municipal modifiant la circulation du 15/02/2023 au 02/03/2023

2023-008 – Arrêté municipal modifiant la circulation du 09/02/2023 au 24/03/2023, village l’Erru

2023-009 – Arrêté modifiant la circulation pour le déploiement de la fibre

2023-010 – Arrêté portant permission de voirie pour le déploiement de la fibre La Huerie et La Colérie

2023-011 – Arrêté de nomination d’un régisseur

2023-012 – Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation d’un ERP (EHPAD Les Bonnes Gens)

2023-013 – Arrêté autorisant l’aménagement d’un établissement recevant du public délivré par le Maire au nom de l’Etat

2023-014 – Arrêté portant réglementation de circulation dans le cadre d’une course cycliste

2023-015 – Arrêté portant retrait des délégations du 3ème adjoint (publié le 02/03/2023)

2023-019 – Modification horaire éclairage public

2023-020 – Poursuite exploitation provisoire d’un ERP Manoir Georges Guénier

2023-021 – Poursuite exploitation provisoire ERP Château du Perron

2023-022 – Poursuite exploitation provisoire ERP Gîte de Groupe

2023-023 – Délégation de fonction M. Régis Sèvegrand

2023-024 – Délégation de fonction M. Philippe Clément

2023-025 – Réglementation sur les déchets sauvages

2023-026 – Stationnement taxi

2023-046 – Poursuite d’exploitation Manoir Georges Guénier

2023-100 – Fermeture du complexe sportif de Saint-Sauveur-Lendelin

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